Renforcer le pouvoir des élus locaux dans les politiques du logement : l’idée séduit par sa proximité avec le terrain. Mais lorsqu’elle touche aux attributions de logements sociaux, au DALO ou à l’hébergement d’urgence, la décentralisation soulève une question autrement plus sensible : jusqu’où peut-on territorialiser la décision sans territorialiser, avec elle, la solidarité nationale ?
À un an de l’échéance présidentielle, on pouvait penser le sujet renvoyé à plus tard.
Il n’en est rien.
La décentralisation s’est imposée comme l’un des axes de la réforme du logement portée par l’exécutif, autour de deux sujets particulièrement structurants : les aides à la pierre et le pouvoir des élus locaux dans les politiques d’attribution.
Derrière une réforme institutionnelle en apparence technique se joue en réalité une question beaucoup plus politique : qui doit décider de l’accès au logement social ?
Redonner du pouvoir aux maires
L’idée part d’un constat assez simple.
Les besoins de logement, la pression de la demande, la structure du parc et les équilibres de peuplement diffèrent considérablement d’un territoire à l’autre.
Pourquoi, dès lors, ne pas donner davantage de latitude à ceux qui connaissent le mieux ces réalités ?
Dans le prolongement des propositions portées au Sénat, l’objectif est de renforcer le rôle des maires dans les attributions, en leur permettant notamment de peser davantage sur les candidatures et sur la définition de critères adaptés aux réalités locales.
L’argument est puissant : rapprocher la décision du terrain permettrait une politique du logement plus réactive et mieux adaptée.
Mais en matière d’attribution, la proximité n’est pas nécessairement synonyme d’équité.
Attribuer un logement, ce n’est pas une décision locale comme les autres
Le logement social est une ressource rare.
Dans les territoires les plus tendus, le nombre de demandeurs excède très largement le nombre de logements disponibles.
Donner davantage de pouvoir à un acteur dans le processus d’attribution revient donc nécessairement à lui donner davantage de pouvoir pour arbitrer cette rareté.
Et c’est là que le sujet devient sensible.
Comment garantir que les priorités locales ne conduisent pas à favoriser certains profils de ménages au détriment d’autres ?
Comment préserver des règles transparentes et objectives ?
Et comment prévenir les risques de préférence locale, de clientélisme ou de stratégies de peuplement qui pourraient entrer en contradiction avec les objectifs nationaux de mixité sociale ?
Décentraliser une compétence est relativement simple sur le papier.
Décentraliser un pouvoir de sélection l’est beaucoup moins.
DALO et hébergement : peut-on décentraliser la solidarité nationale ?
La question devient encore plus délicate lorsqu’elle touche au droit au logement opposable (DALO) ou à l’hébergement des personnes les plus vulnérables.
Ces politiques répondent à une logique particulière : garantir des droits et organiser une solidarité qui ne dépend pas uniquement des choix ou des capacités d’un territoire.
Le DALO est d’ailleurs, par construction, un droit opposable à l’État.
Dès lors, transférer une part croissante de sa mise en œuvre vers les collectivités pose une question de principe : un droit garanti nationalement peut-il dépendre davantage de décisions prises localement ?
Les communes ne disposent ni des mêmes ressources, ni du même parc social, ni des mêmes contraintes.
Une décentralisation mal calibrée pourrait donc produire un paradoxe : rapprocher la décision du citoyen tout en accentuant les différences de traitement selon son lieu de résidence.
Décentraliser les pouvoirs suppose aussi d’en organiser les contre-pouvoirs
Il ne s’agit évidemment pas d’opposer un État qui garantirait naturellement l’équité à des élus locaux qui la menaceraient.
Les maires disposent d’une connaissance irremplaçable de leur territoire et doivent pouvoir peser sur les politiques locales de l’habitat.
Mais plus on décentralise le pouvoir d’attribution, plus les garanties qui entourent son exercice deviennent essentielles.
Transparence des critères, traçabilité des décisions, articulation avec les priorités nationales, contrôle des refus, garanties apportées aux publics prioritaires : le débat ne peut pas se limiter à déterminer qui disposera du pouvoir.
Il doit aussi porter sur la manière dont ce pouvoir sera encadré.
C’est probablement là que se trouve le véritable enjeu.
Territorialiser la politique du logement peut permettre de mieux répondre aux réalités locales. Territorialiser les droits et la solidarité serait une tout autre réforme.
Entre les deux, la frontière mérite d’être soigneusement préservée.
Céline Chabot
Cofondatrice de monLogement.ai – numérique & IA pour le logement social
Docteur en droit | 20 ans d’expérience au sein de bailleurs sociaux et de l’Union sociale pour l’habitat